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Le salarié détaché

Définitions

Vous êtes "détaché" lorsque votre employeur décide que pendant votre mission professionnelle temporaire à l'étranger, vous continuerez à relever de la législation française de sécurité sociale.

Les conditions à remplir

Votre employeur, qui a seul l'initiative des formalités à accomplir, doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France.

La durée maximale du maintien au régime français

Si vous êtes détaché dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France la durée est prévue dans l'accord.

Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec les pays suivants (hors E.E.E) :
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada-Québec, Cap-Vert, Congo, Côte-d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pologne, Philippines, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, République Tchèque, Togo, Tunisie, Turquie.

Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans ces conventions en vous adressant au :

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (C.L.E.I.S.S.)
11, rue de la Tour-des-Dames,
75436 Paris Cedex 09
Tél. : - 01.45.26.33.41
Télécopie : - 01.49.95.06.50
Internet : http://www.cleiss.fr

Si l'accord prévoit une durée maximale de détachement inférieure à six ans, vous pouvez, hors E.E.E., pour la période restant à couvrir dans la limite de cette durée, être détaché dans le cadre de la législation française.

Au-delà de la sixième année, si vous n'êtes pas maintenu à titre exceptionnel au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord de sécurité sociale, vous pourrez relever du régime d'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés. Toutefois, votre employeur peut, dès votre départ, opter pour ce dernier régime et ne pas vous détacher.

Dans tous les autres cas, c'est-à-dire si vous êtes détaché dans un pays n'ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la France, la durée du maintien au régime français est de 3 ans maximum, renouvelable une fois (soit 6 ans en tout).

Maintien à l'ensemble du régime français de protection sociale

étant réputé résider et travailler en France, vous êtes maintenu à l'ensemble de la protection sociale française y compris donc la vieillesse, les retraites complémentaires et le chômage.

Double cotisation française et étrangère en cas de détachement dans le cadre de la législation française

Si vous êtes détaché dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, et si la durée maximale de détachement conventionnel est dépassée, votre affiliation à son régime de sécurité sociale est obligatoire. Elle peut également l'être si vous êtes détaché dans un pays non lié à la France par une convention de sécurité sociale. Vous devez donc acquitter une double cotisation.

Les prestations

Elles sont servies dans les conditions suivantes :

  1. prestations en nature (maladie, maternité, accidents du travail) :
    • dans l' E.E.E et dans certains pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, elles sont servies par la caisse compétente du lieu de séjour selon les dispositions de la législation qu'elle applique,
    • dans les autres pays, elles sont calculées sur les bases des tarifs-plafonds conventionnels pratiqués en France et versés par l'institution française compétente.
  2. indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail) :
    1. elles sont versées par votre caisse française d'affiliation.

L'assurance volontaire complémentaire à la Sécurité Sociale

Dans la mesure où les soins reçus à l'étranger sont remboursés par votre caisse d'affiliation de Sécurité Sociale dans la limite des tarifs applicables en France, cela peut être insuffisant, notamment dans les régions du monde où les coûts de santé sont élevés, comme : l'Amérique du Nord, plusieurs pays d'Amérique du Sud, d'Asie, du Moyen Orient, d'Europe, d'Afrique...

Afin de permettre de meilleurs remboursement, AIPS vous propose de souscrire à une solution d'assurance complémentaire à la Sécurité Sociale (son nom est Rubelles +). De cette façon, vos frais réels peuvent être pris en charge à 100% en cas d'hospitalisation, vous pouvez recourir à la médecine privée en ne conservant qu'une faible part des frais réels à votre charge, vos soins en France, en cas de retour pour un traitement ou une hospitalisation, sont également remboursés...

Pour en savoir plus sur les avantages de cette assurance complémentaire à la Sécurité Sociale, consultez la rubrique Votre Assureur Santé-Prévoyance de Travelexpat.com.

Prestations familiales françaises

Vos enfants restent en France, les prestations familiales continuent à vous être versées comme si vous vous y trouviez.

Vos enfants vous accompagnent : dans un pays lié à la France par un accord de sécurité sociale, vous bénéficiez, lorsque l'accord le prévoit, des allocations familiales et de l'allocation "courte" pour jeune enfant, versée jusqu'à l'âge de trois mois.

  • dans les pays de l'E.E.E., vous bénéficiez des prestations familiales françaises à l'exception de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de l'allocation logement
  • dans un autre pays, le séjour de votre famille à l'étranger ne doit pas dépasser trois mois si vous voulez conserver le bénéfice de ces prestations.

Le salarié expatrié

Si votre employeur ne souhaite pas vous détacher ou si vous ne remplissez pas (ou ne remplissez plus) les conditions pour bénéficier du régime français en tant que détaché, votre situation dépend du pays dans lequel vous exercerez votre activité salariale.

Ce pays peut être lié à la France par un instrument international de sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales signées avec les pays mentionnés précédemment). En principe, vous relevez du régime de sécurité sociale de ce pays et bénéficiez des dispositions prévues par l'instrument international de sécurité sociale que la France a conclu avec lui. Renseignez-vous auprès du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés (voir Caisse des Français à l'étranger), mais cette adhésion ne vous dispense pas de l'affiliation au régime local si celle ci est obligatoire et ne vous empêche pas de bénéficier des dispositions conventionnelles.

Les instruments internationaux de sécurité sociale signés par la France

En vertu des instruments internationaux de sécurité sociale signés par la France, vous bénéficierez d'une égalité de traitement avec les nationaux du pays où vous exercerez votre activité et il sera tenu compte de votre carrière d'assurance (totalisation) pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations, que ce soit par l'institution étrangère dans le nouveau pays d'emploi ou par la caisse française, lorsque vous rentrerez en France.

Vous serez donc affilié au régime local et pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, le plus rapidement possible, de prestations (maladie, maternité, prestations familiales), il vous faudra demander, avant de quitter la France, à la caisse compétente (maladie ou allocations familiales), le formulaire conventionnel d'attestation de périodes prévu à cet effet.

Glossaire de la "protection sociale"

Cette rubrique a été reproduite avec l'aimable autorisation du site www.travelexpat.com