Généralités

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Qu'appelle-t-on exactement "Protection Sociale" ?

La protection sociale désigne l'ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence, que ceux-ci pèsent sur les individus ou sur les familles :
maladie, maternité, invalidité, accident, décès, retraite, chômage, précarité...

Souvent assimilée à l'assurance-maladie, elle désigne en fait une réalité beaucoup plus large puisqu'elle inclut notamment les prestations familiales, les régimes de retraites complémentaires, l'aide sociale...

D'un pays à l'autre, la protection sociale recouvre des systèmes très différents, aussi bien en terme d'organisation que d'étendue des prestations offertes. Ainsi, dans certains pays, certains risques n'étant pas pris en charge ou très peu couverts, la souscription d'une assurance privée est impérative pour faire face aux différents aléas de la vie. De même, certains pays disposent d'un mécanisme de Sécurité Sociale en charge de l'assurance maladie et d'autres n'en sont pas dotés.

Lors d'un déplacement à l'étranger, il est donc nécessaire de comparer les systèmes de protection sociale du pays d'origine et de celui de destination, pour déterminer comment " reconstituer " sa couverture nationale à l'étranger.

Quels sont les principaux dispositifs de protection sociale pouvant exister dans un pays ?

Le système public de protection sociale d'un pays recouvre tout ou partie des 6 domaines suivants :

Assurance Maladie :

couverture de tout ou partie des dépenses de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès non liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Accidents du travail et maladies professionnelles :

couverture de tout ou partie des dépenses de maladie, d'invalidité, de décès liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Vieillesse :

prise en charge de la retraite des personnes ayant exercé antérieurement une activité professionnelle.

Prestations familiales :

couverture de tout ou partie des charges familiales relatives aux enfants, au logement...

Chômage :

couverture de tout ou partie du salaire non perçu lors des périodes de chômage.

Aide sociale :

aide financière destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l'âge, la maladie, les difficultés sociales ou économiques, lorsque les autres formes de solidarité (assurances sociales ou solidarité familiale) sont insuffisantes ou inexistantes.

Pour compléter les différentes prestations proposées par les pouvoirs publics dans un pays donné, il est possible de recourir à des assureurs privés qui permettent d'ajuster sa couverture sociale au niveau souhaité.

Est-il possible de conserver la protection sociale de son pays d'origine, lorsque l'on part à l'étranger ?

Dans certains cas, il est effectivement possible de vivre à l'étranger tout en restant affilié au système de protection sociale de son pays d'origine. Cette option présente un réel intérêt lorsque le système de protection sociale du pays de destination est moins performant que celui du pays d'origine. Elle permet également de simplifier le retour au pays d'origine, après une période de vie à l'étranger.

Toutefois, cette possibilité est conditionnée par certains facteurs comme :

• votre statut au moment du départ :
  Selon votre statut :
  • travailleur salarié,
  • travailleur non salarié (activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle, libérale?) .
  • "inactif " (chômeur, étudiant, personne chargée de famille)
  vous pouvez ou non conserver la protection sociale de votre pays d'origine.
• l'existence d'une convention bilatérale de Sécurité Sociale entre le pays d'origine et le pays de destination.
  Certains pays signent entre eux des conventions internationales de Sécurité Sociale qui prévoient, facilitent et organisent le maintien des droits du pays d'origine dans le pays d'accueil signataire.
• votre destination
  Certaines nations se sont organisées en Union afin de permettre la libre circulation des citoyens des différents pays la composant. Ainsi, au sein de l'Union Européenne, il n'existe pas de régime européen de Sécurité Sociale commun à tous les Etats membres, mais une concordance entre les différentes réglementations nationales.
• le choix opéré par votre employeur et sa situation géographique
  La localisation géographique de votre employeur peut avoir une influence sur la possibilité de conserver ou non la protection sociale du pays d'origine : selon qu'il soit situé dans le pays d'origine, dans le pays de destination ou dans un autre pays.
  De même, il appartient parfois à votre employeur de décider de votre maintien ou non au système de protection sociale de votre pays d'origine. Cette décision peut en effet avoir un impact financier important pour lui : en fonction de la durée du séjour à l'étranger, du type de contrat passé entre vous et lui...

Il n'est pas toujours possible de se soustraire au régime de protection sociale du pays de destination : dans ce cas, en l'absence de convention bilatérale entre le pays d'origine et celui de destination, vous pouvez être amené à payer une double cotisation pour votre protection sociale, si vous souhaitez rester également affilié au régime de votre pays d'origine.

Glossaire de la "protection sociale"

Pour en savoir plus, consultez le site http://www.mondissimo.com/ ou Santexpat.fr

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